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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics échanges interentreprises en ligne taux des frais de possession d'un article technique des questions grappe d'entreprises désassortiment indice des prix des produits et services divers promotion des ventes auprès des prescripteurs salle des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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