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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence commission des clauses abusives clause résolutoire clause de premier refus clause d'agrément clause compromissoire clause de non-rétablissement clause de la nation la plus favorisée clause de pénétration clause de juridiction

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