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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais comptabilité des dépenses engagées préparation des commandes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats BEC : bureau d'études commerciales loi des 20/80 ou loi de Pareto Commission d'ouverture des plis gestion des compétences actionnariat des salariés désaisonnaliser
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