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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit privé droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux droit préférentiel droit de l'entreprise droit commercial droit de souscription droit d'attribution d'actions

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