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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ingénieur de vente ou ingénieur commercial unité commerciale EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles arbitrage commercial international commerce de détail non alimentaire commerce de gros en libre-service commerçant, commerçante commerce associé ou indépendant associé ou organisé rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commercialité
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