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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'enregistrement droits dérivés droits d'affichage atteinte aux droits
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