franchise (n. f.)

• Exemption de droits, exonération de contributions de toutes sortes.
  Ex. Franchise d'impôt ou fiscale : seuil en dessous duquel l'impôt n'est pas dû ; franchise postale : gratuité de l'acheminement par la voie postale ; admission en franchise de douane.
• Montant des dommages en dessous duquel l'assureur n'indemnise pas.
  Plus le montant de la franchise est élevé, plus faible est la prime d'assurance.
  
• Poids de bagage au-delà duquel le voyageur doit payer un supplément de transport.
• Première période d'un contrat, pendant laquelle un emprunteur ne rembourse pas le capital prêté.
• Méthode de commercialisation de biens et/ou de services par laquelle un franchisé exploite un concept sous l’enseigne du franchiseur contre rémunération,  en fonction de l'assistance apportée par le franchiseur.

Le mot 'franchise' est très ancien (ex : franchise accordée par un souverain à une ville pour percevoir des impôts). Au 19° et au début du 20ème siècle on a souvent utilisé le terme 'affiliation'.

• Franchise de service : le franchisé reproduit les prestations de services créées et définies par le franchiseur.

Ex. Chaines hôtelières, agences de voyages, loueurs de voitures.

• Franchise industrielle : Les franchisés produisent sous licence et bénéficient du processus de production, de la marque et de l'assistance technique du franchiseur.

V. Assurance, contrat de franchise, franchisage.