Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
F-commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce de proximité commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce non sédentaire commerce connecté fonds de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé ATC : assistant(e) technique du commerce
Nouveaux mots