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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés magasin d'exposition des produits du catalogue AMF : Autorité des Marchés Financiers GPA : gestion partagée des approvisionnements hystérésis des frais évaluation des tâches vente rendu ex ship... (port de destination convenu) dérive des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices stabilité des prix
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