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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières GPA : gestion partagée des approvisionnements CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu stabilité des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes ratio d'évaluation des adresses code des marchés publics rendu ex ship... (port de destination convenu) escalade des prix coordination des achats
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