Nouveaux mots
service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix méthodes d'enquête indépendance des exercices comptables variable descriptive remise pour services rendus taux de rotation des stocks tarif douanier ou des douanes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes service de l'environnement et de la protection des consommateurs part de marché desservi
Nouveaux mots