Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
budget de promotion des ventes méthodes d'identification d'un article programme des ventes contrôle non destructif mise à jour des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BEC : bureau d'études commerciales plein tarif artificialisation des sols INED : Institut National d'Etudes Démographiques
Nouveaux mots