Nouveaux mots
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
jour de valeur ou jour de banque création de valeur OMD : Organisation Mondiale des Douanes déclaration de valeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur économique ajoutée de l'entreprise option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeur marchande retour sous douane valeur de réduction
Nouveaux mots