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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée entreprises d'assurance coassurance vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance-préétude prime d'assurance reconnaissance de responsabilité BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-étude de marché
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