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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) administration des prix courtier de fret fluvial auxiliaire de justice méthodes de valorisation des stocks calendrier des insertions protection et défense des consommateurs escalade des prix marketing industriel ou des biens de production CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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