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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification promotion des ventes auprès de la force de vente taux de couverture des importations UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises dérapage des prix spirale des prix et des salaires DES : delivered ex sail… named port of destination cloisonnement des tâches hystérésis des frais
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