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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration du domaine promotion des ventes auprès des prescripteurs désemballage UFI : Union des Foires Internationales (Paris) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations déstockeur CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination commission de la sécurité des consommateurs modèle et dessin domiciliation bancaire des importations et des exportations
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