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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coordination des achats étude de marché descriptive SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations abondement à l'épargne des salariés secret des affaires masse des créanciers CVL : certificat de vérification des livraisons AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AEMF - Autorité européenne des marchés financiers examen des offres
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