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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits réinvestissement des revenus déstockage gel des crédits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) coefficient de capitalisation des bénéfices choix des médias et des supports Conseil des gouverneurs de la BCE flambée des prix cahier publicitaire
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