Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
abus de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
code des douanes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de place	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.

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