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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
livré droits acquittés loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits ad valorem loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit d'asile loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de circulation loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de poursuite loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de visite loc. m.
droits annexes loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit privé loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit au bail loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de présentation loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de souscription loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
qui de droit loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de gage loc. m.
droit d'établissement loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de la distribution loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit d'option loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit européen loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits d'accise loc. m.
droit de réponse loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit administratif ou public loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de recours loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit civil loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de rétention loc. f.
droit de priorité loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droits de douane loc. m.
droits spécifiques loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de créance loc. m.
droit mou loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
abus de droit loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit antidumping loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de vote loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de place loc. m.
droit de résiliation loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de l'entreprise loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit du marketing loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de reproduction loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit commercial loc. m.