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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives crédit à court terme DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales courtier en adresses origine des marchandises regroupement des achats d'espace abondement à l'épargne des salariés concours marché à commandes
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