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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pari passu commission des clauses abusives clause compromissoire clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire clause de compétence clause abusive clause dite de négligence clause de sauvegarde clause de non-rétablissement

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