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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rentabilité commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux unité commerciale information commerciale clause de pénétration coopération commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales déficit de la balance commerciale remise de coopération commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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