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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) gestion commerciale clause abusive clause du client le plus favorisé clause pénale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause d'échelle mobile SCU : surface commerciale utile clause de la nation la plus favorisée système d'information commerciale
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