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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics calendrier des promotions de vente Commission d'ouverture des plis désinflation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux balance des paiements désapprovisionnement UFC : Union Fédérale des Consommateurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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