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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles domiciliation bancaire des importations et des exportations marchand des quatre-saisons gestionnaire des compétences modes de diffusion d'une publication théorie des jeux gestion des risques de l'entreprise BOD : Bulletin officiel des douanes fermeture à l'épreuve des enfants répertoire des métiers
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