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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clientèle finale AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôle de gestion rendu ex ship... (port de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle financier prix contrôlé consommation finale des ménages marché en dépenses contrôlées vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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