Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce artisanal commerce spécialisé CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie fonds de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) commerce intérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce mobile commerce associé ou indépendant associé ou organisé
Nouveaux mots