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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles contrôle des questionnaires contrôle non destructif analyse des déchets ménagers méthode des sections homogènes historique des demandes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CCR : coefficient de capitalisation des résultats DPO : délégué à la protection des données publicité clandestine
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