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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché gris étude de marché marché à terme de valeurs mobilières taux d'intensité du marché nantissement de marché public marché sur adjudication marché secondaire marché de gros de denrées alimentaires marché monopolistique CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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