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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique de services rendus semilibre-service marché d'un produit ou d'un service service des instruments de mesure balance des biens et services niveau de service service d'écoute FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce produit ou service sur devis offres de service
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