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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dédouaner droit de souscription vente par souscription taux de retour expert en douane sous-traitance de capacité retourne ou tourne OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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