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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité CI : certificat d'investissement certificat d'option d'achat certification de signature certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation certification d'option de vente certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit
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