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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers méthodes d'enquête courbe d'indifférence amortissement des immobilisations corporelles marketing industriel ou des biens de production coefficient de capitalisation des bénéfices destruction créatrice contrôle des changes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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