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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés décroissance des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés promotion des ventes auprès des consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CFR : cost and freight... named port of destination DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des non-consommateurs partiels amortissement des immobilisations incorporelles GPA : gestion partagée des approvisionnements
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