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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des besoins guerre des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques prévision des ventes régime des emballages échantillonnage par la méthode des itinéraires rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Conseil scientifique des indices compensation des risques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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