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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschaffungsausschuss' en Allemand
commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises acompte sur commission rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) inscription des hypothèques courbe des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures rémunération des vendeurs report en arrière des déficits fiscaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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