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Il n'y a qu'un terme pour 'Abrechnung nach Aufmaß' en Allemand
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à commandes marché mécanisé homogénéité d'un marché part de marché d'une marque développement du marché de l'entreprise marché à tranches marché oligopolistique MONEP : marché des options négociables à Paris démarcheur, démarcheuse SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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