Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit commercial	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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