Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
agent en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits ad valorem	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.

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