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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gel des crédits CFR : cost and freight... named port of destination régime des retours revenu disponible brut des ménages théorie des jeux secret des affaires désapprovisionnement publicité des prix taux de couverture des importations
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