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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) analyse des ventes fermeture à l'épreuve des enfants coefficient de rotation des stocks marché des non-consommateurs partiels évasion des capitaux régime des emballages réceptivité des consommateurs commission consultative des marchés de l'État
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