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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité titre nominatif Certification de conformité Certificat d'option de vente nominatif, nominative CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certificat d'utilité certificat de classification certification des comptes
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