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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat d'addition certification de signature certificat d'utilité certification des comptes certification de produit certificat international d'importation Certificat d'option de vente
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