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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers Conseil scientifique des indices Conseil des gouverneurs de la BCE ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes surveillance des prix études commerciales HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques analyse des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics libération des échanges
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