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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions courtage BOD : Bulletin officiel des douanes promotion des ventes auprès des prescripteurs DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures accroissement des ventes garantie des investissements à l'étranger CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthodes d'échantillonnage OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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