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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur courtier-interprète résultat courant RGPD : règlement général sur la protection des données marché des capitaux gestion des produits déstockage OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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