Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de la nation la plus favorisée télévision commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux juridiction commerciale clause de non-concurrence remise de coopération commerciale stratégie commerciale documentation commerciale ou publicitaire clause transitoire information commerciale
Nouveaux mots