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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propagande commerciale commission des clauses abusives publicité commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales attaché commercial, attachée commerciale clause abusive preuve commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales semaine commerciale fonction commerciale
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