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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi commission des comptes commerciaux de la nation désapprovisionnement marché des changes GPA : gestion partagée des approvisionnements AMF : Autorité des Marchés Financiers liberté des prix indice des prix de gros rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des distributeurs
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