Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine analyse des déchets ménagers SBF : société des bourses françaises regroupement des achats d'espace animateur des ventes, animatrice des ventes CFE : centre de formalités des entreprises revenu disponible brut des ménages CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination état des prix forfaitaires analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
Nouveaux mots