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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix marché des non-consommateurs absolus CVL : certificat de vérification des livraisons traitement automatique des données indice des prix de détail recouvrement des créances secret des affaires UFC : Union Fédérale des Consommateurs CEPME : Crédit d'Equipement des PME EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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