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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination carnet de commandes affichage des prix à l'unité de mesure comptabilité des dépenses engagées méthodes d'échantillonnage SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations commission consultative des marchés de l'État CJO : correction des jours ouvrables désassortiment
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