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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs affichage des prix marché à commandes promotion des ventes auprès des consommateurs nomenclature des fonctions CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu cahier des charges contrôle des prix méthode des deux casiers RCS : registre du commerce et des sociétés
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