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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements commissionnaire agréé rendu ex ship... (port de destination convenu) désinflation SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs méthode des cas contrôle des changes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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