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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations contrôle des changes BEC : bureau d'études commerciales domaine des collectivités locales résultats consolidés BRI : banque des règlements internationaux plan de développement des produits classement préférentiel des marques GPA : gestion partagée des approvisionnements mise à jour des prix
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