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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs CF (coût, fret... port de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) service des instruments de mesure MONEP : marché des options négociables à Paris mécanisme des prix report en arrière des déficits fiscaux contrôle des prix évaluation des tâches
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