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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recherche descriptive contrôle destructif fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désaisonnaliser Centrale des bilans Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet prévision des ventes commission indirecte surcommission
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