Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis commission des marchés commission consultative des marchés de l'État CNEC : commission nationale d'équipement commercial CDEC : commission départementale d'équipement commercial Commission centrale des marchés (CCM) commission de la sécurité des consommateurs commission de vente CEE : Communauté Economique Européenne commissionnaire-ducroire
Nouveaux mots