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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commissionnaire en douane CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier COB : Commission des Opérations de Bourse commission de dépouillement des offres AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CNEC : commission nationale d'équipement commercial agence européenne de produits chimiques acompte sur commission
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