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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de garantie directive communautaire ou européenne institutions de l'Union européenne commission des comptes de la nation commissionnaire-ducroire commission des comptes commerciaux de la nation commission directe CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques commissionner
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