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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement commissionnaire de transport association européenne pour la numérotation des articles commissionner commission de chef de file taux d'escompte de la Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CJCE : cour de justice des communautés européennes commissionnaire au détail
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