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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire de transport CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de garantie commission des comptes commerciaux de la nation COB : Commission des Opérations de Bourse Commission centrale des marchés (CCM) commission de la sécurité des consommateurs BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commissionnaire CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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