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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail commissionnaire du commerce extérieur commission de groupement commission bancaire Commission centrale des marchés (CCM) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commissionnaire en douane AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de garantie carte paneuropéenne
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