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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CEE : Communauté Economique Européenne COB : Commission des Opérations de Bourse AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commissionnaire du commerce extérieur CJCE : cour de justice des communautés européennes commission des comptes de la nation commission de vente commissionnaire
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