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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente à marge réduite vente au détail vente rendu ex ship... (port de destination convenu) présence au lieu de vente vente à prix variable vente en consignation vente au débarquement VPC : vente par correspondance conditions particulières
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